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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE DE THE MESSAGE COMPANY

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "CGU") s'appliquent au site internet dont l'adresse url est www.themessagecompany.fr (ci-après dénommé "le Site"), édité par la société Rumeur Publique (ci-après dénommée "Rumeur Publique").

THE MESSAGE COMPANY est une marque commerciale détenue et exploitée par Rumeur Publique En utilisant ce Site, vous acceptez les CGU de ce Site définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site. Toute visite et/ou utilisation de ce Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

1. Objet du Site GROUPE

Rumeur Publique a ouvert ce Site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Le site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître THE MESSAGE COMPANY, ses activités, ses produits et ses services.

2. Mentions légales

2.1 Editeur du Site

Ce Site est édité et vous est proposé par la société Rumeur Publique, détenteur de la marque THE MESSAGE COMPANY. Rumeur Publique est une SARL au capital de 119 340 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY 343 486 171 et dont le siège social est situé au 50 avenue du Président Wilson - Bâtiment 127, 93210 Saint-Denis. Directeur de la publication : Jacques Armessen

2.2 Hébergement du Site Société OVH : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – France

3. Propriété Intellectuelle sur le Site

L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Rumeur Publique ou propriété de tiers ayant autorisé Rumeur Publique à les représenter sur le Site.

L'ensemble de ce Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Rumeur Publique.

Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de Rumeur Publique est susceptible d'en constituer la contrefaçon et d'être poursuivie devant les Tribunaux compétents. Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelque autre support (papier, support numérique, film, etc.) sont strictement interdits.

4. Responsabilité de Rumeur Publique

4.1 Accès, fonctionnement et continuité du Site

Rumeur Publique ne peut pas garantir l'accès, le fonctionnement et la continuité du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.

Rumeur Publique n'est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne l'accès, le fonctionnement et la continuité du Site. Rumeur Publique ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment Rumeur Publique ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site. Par ailleurs, Rumeur Publique décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur lors de l'utilisation du Site et plus particulièrement, Rumeur Publique ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

4.2 Contenu du Site

Rumeur Publique s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Cependant, Rumeur Publique ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, la responsabilité de Rumeur Publique ne saurait être engagée :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
- et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5. Utilisation des données à caractère personnel

Certaines informations à caractère personnel sont collectées sur ce Site. Par Information à caractère personnel, on entend "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent". Le nom et l'adresse électronique de l'utilisateur sont collectés afin de lui permettre de commenter les articles diffusés sur le Site dans les conditions visées à l'article 8 des présentes. La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).

En vertu de la loi française, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du Site ou en envoyant un courrier électronique adressé à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Aucune information à caractère personnel concernant l'utilisateur n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Elles pourront néanmoins être utilisées pour des traitements à des fins de statistiques anonymes.

6. Hyperliens

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Si l'utilisateur visite l'un de ces sites auxquels le présent Site renvoie, Rumeur Publique invite l'utilisateur à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

Rumeur Publique ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du Site pourraient avoir accès via le Site et Rumeur Publique ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d'autres sociétés.

Toute création d'un lien hypertexte profond ou non vers le Site est soumise à l'approbation préalable de Rumeur Publique.

7. Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L'ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français.

Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

8. Modification des CGU

Rumeur Publique se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.